La facturation au temps passé :

Il s’agit du mode de facturation de droit commun.

 

Les honoraires sont déterminés en appliquant, à chaque heure de diligences accomplies, un taux horaire préalablement convenu avec le client en fonction, notamment, de l’intervenant, de la complexité du dossier et des délais.

 

Dans la mesure du possible, le temps que le traitement du dossier va impliquer est estimé en début de mission.